Statuts de l'AASF

 

  

Statuts de

L’Amicale de l’Académie du Sphynx Francophone

 

 (Club de race affilié LOOF)

                                              

 

 

 

 

Article 1 - Constitution – dénomination – appartenance à la Fédération

 

Aux termes d’une assemblée générale constitutive en date du 12/01/2016, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination L’Amicale de l’Académie du Sphynx Francophone (A.A.S.F)

 

L’association est membre de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines  (LOOF) dès son acceptation par le conseil d'administration du LOOF. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site Internet).

 

Les membres reconnaissent que les dispositions des articles 1, 2 et 3 sont une condition d’appartenance à la Fédération.

 

 

Article 2 - Objet                                                                                                 

 

L’association a pour objet :

 

a)   de participer à la gestion du standard de la race Sphynx, en concertation avec les organes de direction  statutaires du LOOF, ainsi qu’avec la Commission des Standards et des Plans d’Élevage et, le cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d’éthique (bien-être) sont abordées.

Les standards de race sont formulés de manière à éviter d’induire la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec l'article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie[1].

Les standards LOOF doivent être en concordance avec les standards internationaux, en privilégiant, lorsque cela est possible, le standard du pays berceau de la race.

 

b)   de participer à la stratégie de sélection de la race Sphynx en mettant en place, notamment :

•   l’examen de conformité ;

•   les spéciales d’élevage ;

•   la qualification des reproducteurs ;

•   une politique de gestion des éventuelles maladies génétiques répertoriées dans la (les) race(s) ; tels que décrits dans le Cahier des Charges des Clubs de Races.

 

c)   d’assurer la promotion du chat de race et l’information auprès du public, des potentiels acquéreurs mais aussi auprès des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs).

 

 

Article 3 - Affiliation au LOOF

 

En tant que membre du LOOF, l’association s’engage à :

a)   signer, respecter et mettre en œuvre le Cahier des Charges des Clubs de Race et à en suivre les évolutions.

b)   transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l’article 10 des statuts du LOOF, le procès-verbal officiel d’assemblée générale stipulant le nombre d'adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de cotisation, duquel dépend le nombre de représentants à l’assemblée générale de la Fédération.

 

 Article 4 –Ethique de l’Amicale de l’Académie du Sphynx Francophone

 

L’Amicale de l’Académie du Sphynx Francophone est une association à but non lucratif, créée pour le regroupement des passionnés autour d’un même objectif, la connaissance et le partage sur la race Sphynx, ainsi que la promotion et l’amélioration de la race.

 

·        AMICALE pour mettre en avant le coté convivial de l’association, les relations du club et de ses adhérents sont basées sur la confiance et la convivialité.

·        L’ACADEMIE se donne pour mission de mettre à disposition de ses adhérents toute l’information nécessaire sur la race Sphynx et l’élevage félin, afin d’encourager le plus grand nombre aux respect des bonnes pratiques, et des obligations légales.

·        SPHYNX pour préciser notre spécificité de club de race, et l’organisation d’évènements liés à notre statut de club de race Sphynx.

·        FRANCOPHONE pour accueillir bien volontiers nos amis francophones au sein de notre club, Belgique, Suisse, Canada etc….

 

Article 5 –Mission de l’Amicale de l’Académie du Sphynx Francophone

 

Afin de réaliser sa mission d’accompagnement des éleveurs et particuliers passionnés de Sphynx, dans la confiance et la bonne humeur, l’association se donne les objectifs suivants :

 

a)   S’affilier au LOOF, organisme officiel et structurant des clubs de race, définissant les orientations de chaque race, son standard et ses objectifs de sélection en concertation avec les clubs affiliés

b)   Accepter le plus grand nombre d’adhérents passionnés de chats de race sphynx, éleveurs et particuliers, sans discrimination.

c)   Contribuer à l’amélioration de la race Sphynx par la responsabilisation et l’émulation du plus grand nombre à respecter les bonnes pratiques, et les obligations légales

d)   Permettre à ses membres éleveurs de faire la publicité de leur chatterie sur le site WEB de l’association

e)   Permettre à ses éleveurs de poster des annonces de chatons disponibles sur le site WEB de l’association

f)    Respecter et faire respecter strictement la loi sur la vente des chatons en appliquant le règlement juridique en vigueur.

g)   Permettre à ses membres de commander au club les affixes et les diplômes

 

 Article 6 - Moyens d’action

 

Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :

 

a)   l’organisation ou/et la tenue, par tous moyens, de manifestations, colloques, événements, expositions, présentations, … ;

 

b)   l’organisation ou/et la tenue, par tous moyens, de manifestations, réunions et actions d’information et de formation destinées à la promotion de la race auprès de tous publics et notamment des acteurs du monde félin ;

 

c)   la participation à ces manifestations ;

 

d)   la conception, la rédaction, l’édition et la diffusion de tous supports d’information et de communication écrits, visuels, audiovisuels ou télématiques se rapportant à l’objet de l’association ;

 

e)   la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, et susceptibles de contribuer à sa réalisation directe ou indirecte.

  

Article 7  - Siège social et durée

 

Le siège social est fixé à 5 hameaux de Liechene, 77320 Sancy les Provins

 

La durée de l’association est illimitée.

 Article 8 - Membres - catégories et définitions   

 

L'association se compose de :

 

§  membres fondateurs

§  membres adhérents

 

a)           Sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont participé à la constitution de l’association ; ils sont désignés dans les statuts eux-mêmes ou identifiés comme signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;

 

b)           Sont membres adhérents les personnes physiques qui participent régulièrement aux travaux de l'association et s'engagent à œuvrer pour la réalisation de son objet. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant et la date d'échéance sont fixés chaque année par le conseil d'administration.

 

Article 9 - Acquisition de la qualité de membre

 

Ne peuvent être admises au sein de l'association en qualité de membres actifs que les personnes ayant reçu l'agrément du conseil d’administration.

Ce dernier statue sans possibilité d'appel et ses décisions ne sont pas motivées.

 

Article 10 - Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

 

1)              La démission notifiée par lettre recommandée adressée au président de l’association, ou par une annonce officielle publiée sur un media officiel de gestion et communication de l’association (groupe de discussion du bureau par exemple).

 

2)              Le décès des personnes physiques.

 

3)              La radiation, pour non-paiement de cotisation, prononcée par le conseil d’administration.

 

4)              L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

 

Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir au conseil d’administration des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense.

 

Aucune cotisation versée, ne peut faire l’objet d’un remboursement en cas de perte de qualité de membre, quelle qu’en soit la raison.

 

 

Constitue notamment un motif grave :

 

-        toute condamnation pénale infamante ou toute sanction prévue par la législation sur la protection des animaux ;

-        tout fait ou comportement visant à (ou ayant pour effet de) nuire au bon fonctionnement, à l’image de l’organisme, de ses dirigeants ou de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF).

 Article 11 - Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

 

·    les cotisations des membres.

·    les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements, de l’Union Européenne, voire d’un organisme international.

·    les dons, les donations et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de sa capacité, de la nature de son objet ou de ses activités.

·    les dotations de la Fédération si l’association en remplit les conditions.

·    les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.

·    les produits provenant des biens, ou de la vente des produits et services par l’association.

 

 Article 12 – Comptabilité

 

L’association établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels.

Les comptes annuels, le rapport d’activité et le rapport financier sont tenus à la disposition des membres pendant deux (2) semaines avant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

 

Article 13 - Exercice comptable

 

L’exercice social commence le 1er janvier  et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre de l’année suivante.

  

Article 14 - Conseil d’administration : composition

 

Le conseil d’administration se compose à minima de de 2 membres, élus par vote des adhérents lors de l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de 3 ans, parmi les membres adhérents volontaires dont se compose cette assemblée.

Le Conseil d’Administration a tout pouvoir pour déterminer le nombre de siège au Conseil d’administration nécessaire à la bonne marche de l’association.

 

Par exception, le premier conseil d’administration est désigné par l’assemblée constitutive, et est constitué des deux, (2) membres fondateurs.

 

Pour être éligibles, les membres doivent avoir effectué une fonction de délégué auprès du Conseil d’administration d’une durée de 1 an minimum, être à jour de leur cotisation à la date limite fixée par le conseil d’administration pour le dépôt des candidatures et avoir fait parvenir leur candidature motivée au conseil d’administration par courrier postal ou courrier électronique, au plus tard quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale.

 

 

Les membres du Conseil d’Administration sont liés par une obligation de loyauté et un devoir de réserve pour une durée de 5 ans après la fin de leur mandat.

 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, afin de constituer le Bureau :

·      un président,

·      un trésorier,

·      un secrétaire,

 

Le conseil d’administration désigne ensuite, parmi les adhérents volontaires, toute autre fonction qui aura été jugée nécessaire à la conduite de l’association, en délégation dans un premier temps puis en membre du Conseil d’Administration sur vote du conseil d’administration.

 

Le conseil d’administration est renouvelé par tiers (arrondi au chiffre inferieur) tous les 3 ans. Pour le(s) premier(s) renouvellement(s) qui se tiendra 3 ans après la date de constitution de cette association, les membres sortants sont volontaires ou tirés au sort.

 

Les membres sont rééligibles sans restriction.

 

En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs, notamment liée à une démission, une révocation, le décès, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois (3) réunions consécutives du conseil d’administration, et dûment constatée par le conseil d’administration, celui-ci pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation. Il est tenu à ce remplacement si le nombre d’administrateurs en fonction est inférieur au nombre minimal statutairement prévu ou si les fonctions exercées par le ou les administrateurs concernés sont celles de président, trésorier ou secrétaire. Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l'époque où doit normalement expirer le mandat des administrateurs  remplacés.

 

En cas d’empêchement, d’une durée supérieure à 3 mois, notamment lié à une incapacité temporaire, la maladie ou toute autre cause, et dûment constaté par le conseil d’administration, celui-ci pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres empêchés par cooptation. Il est tenu à ce remplacement si le nombre d’administrateurs non empêchés est inférieur au nombre minimal statutairement prévu ou si les fonctions exercées par le ou les administrateurs concernés sont celles de président, trésorier ou secrétaire.

S’agissant de l’empêchement du président, c’est un administrateur, qui est désigné pour assurer son remplacement temporaire. Le remplacement s’achève dès la fin de l’empêchement. Si l’empêchement devient définitif, les dispositions sur la vacance s’appliquent.

 

Les délibérations prises et les actes accomplis pendant cette période ne seraient pas invalidés si leur ratification par l'assemblée générale suivante n'était pas obtenue.

 

Les fonctions d’administrateur cessent par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois (3) réunions consécutives du conseil d’administration, la révocation par l’assemblée générale ordinaire, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance et la dissolution de l’association.

 

Toutes les situations de vacance entraînent la cessation des fonctions d’administrateur.

 

Les membres du Conseil d’Administration sont liés par une obligation de loyauté et un devoir de réserve pour une durée de 5 ans après la fin de leur mandat.

  

Article 15 - Fonctionnement du conseil d’administration

 

Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an, à l’initiative et sur convocation du président.

 

Il peut également se réunir à l’initiative de 2/3  de ses membres.

 

Les convocations sont effectuées par courriel de preference (ou par lettre simple si le courriel n’est pas possible) et adressées aux administrateurs au moins huit (8) jours avant la date fixée pour la réunion.

 

 

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président ou, par ceux des membres à l’initiative de la convocation, ainsi qu’un formulaire de pouvoir.

 

2/3 de ses membres peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration des questions de leur choix.

 

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si 2/3  de ses membres sont présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 16 - Pouvoirs du conseil d’administration

 

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale, et notamment :

 

a)   Il définit la politique et les orientations générales de l’association. Il peut constituer des commissions de travail spécialisées.

 

b)   Il statue sur l’adhésion et l’exclusion des membres.

 

c)    Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs. Il est l’organe compétent pour approuver les apports faits à l’association.

 

d)   Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques.

 

e)   Il arrête les budgets que lui présente le trésorier, avant adoption de ceux-ci par l’assemblée générale et contrôle leur exécution.

 

f)     Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour.

 

g)    Il nomme les président, trésorier, secrétaire et leurs adjoints éventuels et met fin à leurs fonctions.

 

h)   Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée.        

 

Les mandats d’administrateur sont gratuits. Les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative. Les sommes versées aux administrateurs doivent correspondre exactement aux dépenses réellement exposées par ceux-ci dans l’exécution de leur mandat, et doivent conserver un niveau conforme à des pratiques raisonnables et de bonne gestion. Le conseil d’administration est chargé de veiller à cet aspect, et en répond devant l’assemblée générale.

  

Article 17 - Président

 

Le président cumule les qualités de président du conseil d’administration et de l’association. Il agit pour le compte du conseil d’administration et de l’association, notamment :

 

i)     Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous les pouvoirs à effet de l’engager.

 

j)    Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

k)    Il peut, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toute transaction et former tout recours.

 

l)     Il convoque le conseil d’administration, fixe son ordre du jour et préside la réunion. Lorsque le conseil est convoqué à l’initiative du 2/3  de ses membres, ces derniers peuvent faire inscrire à l’ordre du jour les questions de leur choix.

 

m)  Il exécute ou fait exécuter les décisions arrêtées par le conseil d’administration.

 

 

n)   Il ordonnance les dépenses.

 

o)   Il est habilité, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, à ouvrir et faire fonctionner, dans les établissements de crédit ou bancaires, tous comptes et tous livrets d’épargne.

 

p)   Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du conseil d’administration et des assemblées générales, sous réserve d’en rendre compte au conseil d’administration.

 

q)   Il présente le rapport moral à l’assemblée générale.

 

r)    Il peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Il en tient informé dans les meilleurs délais le conseil d’administration.

 

s)    Il peut inviter, en tant que de besoin, des personnes non élues à participer aux réunions du conseil d’administration et assemblées générales sans droit de vote.

 

t)    Il s’assure de la bonne transmission des documents à adresser à la Fédération (rapport d’activité, rapport financier, PV d’AG…)

 

Article 18 - Trésorier

Le  trésorier définit avec le président les budgets annuels, qu’il présente au conseil d’administration, établit ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.

 

Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

 

Il peut, sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

 

Il gère la trésorerie dans des conditions déterminées par le conseil d’administration.

 

Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs trésoriers adjoints, désignés selon les dispositions de l’article 12.

 

Il verse la contribution à la Fédération.

  

Article 19 - Secrétaire

 

Qu’il soit en délégation ou en membre du Conseil d’Administration le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du conseil d’administration et des assemblées générales. Il tient ou fait tenir en particulier le registre spécial visé à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

 

Il assure ou fait assurer, sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 

Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs secrétaires adjoints, désignés selon les dispositions de l’article 12.

 

Article 20 - Assemblées générales : dispositions communes

 

Les assemblées générales comprennent tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’envoi de la convocation aux dites assemblées.

 

Les assemblées générales sont convoquées par le président ou par délégation du conseil d’administration, par lettre simple ou par courriel au moins trois (3) semaines à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration ainsi qu’une formule de pouvoir.

 

Aucune question ne figurant à l’ordre du jour ne pourra faire l’objet d’un vote.

 

Les membres reconnaissent que la convocation reçue à l’adresse électronique communiquée au conseil d’administration est toujours réputée valable. 

 

Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci sont en droit d’exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

 

  

Article 21 - Assemblées générales ordinaires

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins 2/3 des membres de l’association.

 

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activité et le rapport financier.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, adopte le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

 

L'assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.

 

               L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si un (1) quart  de ses membres est présent ou représenté.

 

A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 8 jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité des votants.

  

Article 22 - Assemblées générales extraordinaires

 

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation. Elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins 2/3 des membres de l’association

 

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si un (1) quart de ses membres est présent ou représenté.

 

A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 8 jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des votants.

 Article 23 - Dissolution

 

En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

 

Elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

 

 

 

                                                            Fait à   LOGNES , le -12/01/16

                                                            en  1 exemplaire.

 

 

SIGNATURE : Florence Nollet

SIGNATURE : Florence Brisson

 



[1]                     Article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie « Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle. » - Strasbourg, le 13 novembre 1987.

 

 

 

 

 

 



[1]                     Article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie « Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle. » - Strasbourg, le 13 novembre 1987.