Statuts de
L’Amicale de l’Académie du Sphynx Francophone
(Club de race affilié LOOF)
Aux termes d’une assemblée générale constitutive en date du 12/01/2016, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination L’Amicale de l’Académie du Sphynx Francophone (A.A.S.F)
L’association est membre de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) dès son acceptation par le conseil d'administration du LOOF. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site Internet).
Les membres reconnaissent que les dispositions des articles 1, 2 et 3 sont une condition d’appartenance à la Fédération.
L’association a pour objet :
a) de participer à la gestion du standard de la race Sphynx, en concertation avec les organes de direction statutaires du LOOF, ainsi qu’avec la Commission des Standards et des Plans d’Élevage et, le cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d’éthique (bien-être) sont abordées.
Les standards de race sont formulés de manière à éviter d’induire la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec l'article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie[1].
Les standards LOOF doivent être en concordance avec les standards internationaux, en privilégiant, lorsque cela est possible, le standard du pays berceau de la race.
b) de participer à la stratégie de sélection de la race Sphynx en mettant en place, notamment :
• l’examen de conformité ;
• les spéciales d’élevage ;
• la qualification des reproducteurs ;
• une politique de gestion des éventuelles maladies génétiques répertoriées dans la (les) race(s) ; tels que décrits dans le Cahier des Charges des Clubs de Races.
c) d’assurer la promotion du chat de race et l’information auprès du public, des potentiels acquéreurs mais aussi auprès des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs).
Article 3 - Affiliation au LOOF
En tant que membre du LOOF, l’association s’engage à :
a) signer, respecter et mettre en œuvre le Cahier des Charges des Clubs de Race et à en suivre les évolutions.
b) transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l’article 10 des statuts du LOOF, le procès-verbal officiel d’assemblée générale stipulant le nombre d'adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de cotisation, duquel dépend le nombre de représentants à l’assemblée générale de la Fédération.
Article 4 –Ethique de l’Amicale de l’Académie du Sphynx Francophone
L’Amicale de l’Académie du Sphynx Francophone est une association à but non lucratif, créée pour le regroupement des passionnés autour d’un même objectif, la connaissance et le partage sur la race Sphynx, ainsi que la promotion et l’amélioration de la race.
· AMICALE pour mettre en avant le coté convivial de l’association, les relations du club et de ses adhérents sont basées sur la confiance et la convivialité.
· L’ACADEMIE se donne pour mission de mettre à disposition de ses adhérents toute l’information nécessaire sur la race Sphynx et l’élevage félin, afin d’encourager le plus grand nombre aux respect des bonnes pratiques, et des obligations légales.
· SPHYNX pour préciser notre spécificité de club de race, et l’organisation d’évènements liés à notre statut de club de race Sphynx.
· FRANCOPHONE pour accueillir bien volontiers nos amis francophones au sein de notre club, Belgique, Suisse, Canada etc….
Afin de réaliser sa mission d’accompagnement des éleveurs et particuliers passionnés de Sphynx, dans la confiance et la bonne humeur, l’association se donne les objectifs suivants :
Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :
Le siège social est fixé à 5 hameaux de Liechene, 77320 Sancy les Provins
La durée de l’association est illimitée.
L'association se compose de :
§ membres fondateurs
§ membres adhérents
Ne peuvent être admises au sein de l'association en qualité de membres actifs que les personnes ayant reçu l'agrément du conseil d’administration.
Ce dernier statue sans possibilité d'appel et ses décisions ne sont pas motivées.
La qualité de membre se perd par :
Constitue notamment un motif grave :
- toute condamnation pénale infamante ou toute sanction prévue par la législation sur la protection des animaux ;
- tout fait ou comportement visant à (ou ayant pour effet de) nuire au bon fonctionnement, à l’image de l’organisme, de ses dirigeants ou de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF).
Les ressources de l'association comprennent :
L’association établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels.
Les comptes annuels, le rapport d’activité et le rapport financier sont tenus à la disposition des membres pendant deux (2) semaines avant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre de l’année suivante.
Le conseil d’administration se compose à minima de de 2 membres, élus par vote des adhérents lors de l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de 3 ans, parmi les membres adhérents volontaires dont se compose cette assemblée.
Le Conseil d’Administration a tout pouvoir pour déterminer le nombre de siège au Conseil d’administration nécessaire à la bonne marche de l’association.
Par exception, le premier conseil d’administration est désigné par l’assemblée constitutive, et est constitué des deux, (2) membres fondateurs.
Pour être éligibles, les membres doivent avoir effectué une fonction de délégué auprès du Conseil d’administration d’une durée de 1 an minimum, être à jour de leur cotisation à la date limite fixée par le conseil d’administration pour le dépôt des candidatures et avoir fait parvenir leur candidature motivée au conseil d’administration par courrier postal ou courrier électronique, au plus tard quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont liés par une obligation de loyauté et un devoir de réserve pour une durée de 5 ans après la fin de leur mandat.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, afin de constituer le Bureau :
· un président,
· un trésorier,
· un secrétaire,
Le conseil d’administration désigne ensuite, parmi les adhérents volontaires, toute autre fonction qui aura été jugée nécessaire à la conduite de l’association, en délégation dans un premier temps puis en membre du Conseil d’Administration sur vote du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est renouvelé par tiers (arrondi au chiffre inferieur) tous les 3 ans. Pour le(s) premier(s) renouvellement(s) qui se tiendra 3 ans après la date de constitution de cette association, les membres sortants sont volontaires ou tirés au sort.
Les membres sont rééligibles sans restriction.
En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs, notamment liée à une démission, une révocation, le décès, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois (3) réunions consécutives du conseil d’administration, et dûment constatée par le conseil d’administration, celui-ci pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation. Il est tenu à ce remplacement si le nombre d’administrateurs en fonction est inférieur au nombre minimal statutairement prévu ou si les fonctions exercées par le ou les administrateurs concernés sont celles de président, trésorier ou secrétaire. Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l'époque où doit normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
En cas d’empêchement, d’une durée supérieure à 3 mois, notamment lié à une incapacité temporaire, la maladie ou toute autre cause, et dûment constaté par le conseil d’administration, celui-ci pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres empêchés par cooptation. Il est tenu à ce remplacement si le nombre d’administrateurs non empêchés est inférieur au nombre minimal statutairement prévu ou si les fonctions exercées par le ou les administrateurs concernés sont celles de président, trésorier ou secrétaire.
S’agissant de l’empêchement du président, c’est un administrateur, qui est désigné pour assurer son remplacement temporaire. Le remplacement s’achève dès la fin de l’empêchement. Si l’empêchement devient définitif, les dispositions sur la vacance s’appliquent.
Les délibérations prises et les actes accomplis pendant cette période ne seraient pas invalidés si leur ratification par l'assemblée générale suivante n'était pas obtenue.
Les fonctions d’administrateur cessent par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois (3) réunions consécutives du conseil d’administration, la révocation par l’assemblée générale ordinaire, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance et la dissolution de l’association.
Toutes les situations de vacance entraînent la cessation des fonctions d’administrateur.
Les membres du Conseil d’Administration sont liés par une obligation de loyauté et un devoir de réserve pour une durée de 5 ans après la fin de leur mandat.
Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an, à l’initiative et sur convocation du président.
Il peut également se réunir à l’initiative de 2/3 de ses membres.
Les convocations sont effectuées par courriel de preference (ou par lettre simple si le courriel n’est pas possible) et adressées aux administrateurs au moins huit (8) jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président ou, par ceux des membres à l’initiative de la convocation, ainsi qu’un formulaire de pouvoir.
2/3 de ses membres peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration des questions de leur choix.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale, et notamment :
a) Il définit la politique et les orientations générales de l’association. Il peut constituer des commissions de travail spécialisées.
b) Il statue sur l’adhésion et l’exclusion des membres.
c) Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs. Il est l’organe compétent pour approuver les apports faits à l’association.
d) Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques.
e) Il arrête les budgets que lui présente le trésorier, avant adoption de ceux-ci par l’assemblée générale et contrôle leur exécution.
f) Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour.
g) Il nomme les président, trésorier, secrétaire et leurs adjoints éventuels et met fin à leurs fonctions.
h) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée.
Les mandats d’administrateur sont gratuits. Les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative. Les sommes versées aux administrateurs doivent correspondre exactement aux dépenses réellement exposées par ceux-ci dans l’exécution de leur mandat, et doivent conserver un niveau conforme à des pratiques raisonnables et de bonne gestion. Le conseil d’administration est chargé de veiller à cet aspect, et en répond devant l’assemblée générale.
Le président cumule les qualités de président du conseil d’administration et de l’association. Il agit pour le compte du conseil d’administration et de l’association, notamment :
Article 21 - Assemblées générales ordinaires
Fait à LOGNES , le -12/01/16
en 1 exemplaire.
SIGNATURE : Florence Nollet
SIGNATURE : Florence Brisson
[1] Article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie « Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle. » - Strasbourg, le 13 novembre 1987.
[1] Article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie « Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle. » - Strasbourg, le 13 novembre 1987.
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