Comment acheter un chat de race sans se tromper

 

Vérifier le numéro de Siret d’un éleveur, ou le numéro de portée unique auprès du LOOF

Rappelons tout d’abord que :

 

1)      les personnes exerçant une activité d’élevage (dès la vente d’au moins un chaton LOOF ou NON LOOF de la première portée d’une femelle chat ou chien dont vous êtes propriétaire ou en votre possession)  doivent se déclarer éleveurs professionnels avec entre autre, l’établissement d’un numéro de SIRET, qui est vérifiable sur le site de l’INSEE http://avis-situation-sirene.insee.fr

 

2)      SEULE EXCEPTION : les personnes exerçant une activité d’élevage (voir si dessus) qui ne font pas plus d’une portée par an, et qui inscrivent cette  portée au LOOF, ne sont pas obligées d’obtenir un SIRET mais doivent dans ce cas,  se conformer à l’article L. 214-6-1.  III qui consiste à déclarer chaque portée au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture, pour l'obtention d'un numéro spécifique à la portée, qui sera visible et vérifiable sur le site du LOOF http://www.loof.asso.fr/gp/numportee.php

 

Rappelons ensuite que :

L’immatriculation n’est pas un label de qualité en soi,  et encore moins une marque de sérieux absolue du professionnel. Il s’agit uniquement de son existence légale vis à vis de l’administration et de son activité déclarée. Il en va de même pour le numéro de portée unique, qui signifie uniquement que l’élevage ne produit que du LOOF et une seule portée par an..

Il appartient à chaque acheteur de vérifier le sérieux de l’élevage de son futur chaton.

 

L’INSEE

La référence officielle, tenue à jour en temps réel par l’INSEE, c’est le répertoire Sirene. Voici son adresse :

http://avis-situation-sirene.insee.fr

 

Cette base de données permet de rechercher un éleveur comme n’importe quelle entreprise via son numéro de Siren, ce numéro qui désigne de manière unique une entreprise. Si vous ne disposez que du numéro de Siret (désignant un établissement de l’entreprise), rien de plus facile, le numéro de Siren correspond à ses 9 premiers chiffres.

Rentrez les 9 premiers chiffres d’un SRET

 

L’inconvénient de cette base, c’est qu’il n’est pas possible de rechercher un artisan par un autre critère que son numéro de Siren comme sa raison sociale, son département, etc…

Pour faire la recherche inverse, il est donc nécessaire de se tourner vers des bases « privées ».  Voici les bases gratuites que nous connaissons et qui fournissent ce service :

 

http://www.infogreffe.fr

http://www.societe.com

http://www.score3.fr

http://www.manageo.fr

http://www.bilansgratuits.fr

http://www.verif.com

 

Ces bases, reprennent les information de la base INSEE mais ont l’inconvénient de ne pas être actualisées aussi fréquemment. Pour être certain de l’activité d’une entreprise dans le cas où elle aurait pu être liquidée, il faut alors retourner vérifier son statut sur la base Sirene à partir du numéro d’immatriculation obtenu.

Nous avons fait un petit test avec une entreprise mise en liquidation judiciaire début 2008. Début 2010, soit deux ans après, seuls le répertoire Sirene et Score3 mentionnent clairement la cessation d’activité. Pour les autres, il faut probablement passer à la caisse pour avoir cette information.

 

Ces bases « privées » ont également l’intérêt de proposer des informations financières permettant d’évaluer l’état de santé de l’entreprise (en plus de l’information d’activité). Cependant ces services sont très rapidement payants et de fait réservés aux professionnels.